Conditions Générales de Vente et d’Utilisation pour les clients du site internet UN DIMANCHE AU CABANON et « Mentions légales UN DIMANCHE AU CABANON »
Définitions
Pour des raisons de compréhension des conditions générales de vente et d’utilisation de la boutique internet “UN DIMANCHE AU CABANON ” les mots ci-dessous sont définis ainsi :
« client » désigne toute personne qui navigue sur le site et/ou qui ouvre un compte sur le site et émet un achat via le site;
« UN DIMANCHE AU CABANON » marque déposée à l’INPI, propriété de Anne LAROUZE désigne ici la créatrice des objets ;
«Objets » désigne tout article, bijoux ou accessoires proposés à la vente sur le site;
« CGVU » désigne les conditions générales de vente des objets, les modalités d’utilisation et de mise à disposition du site internet UN DIMANCHE AU CABANON qui régissent les relations entre les clients et UN DIMANCHE AU CABANON ;
« Site » désigne le site internet UN DIMANCHE AU CABANON géré par Anne LAROUZE, plateforme de vente en ligne.
« Stripe » désigne la plateforme sécurisée de paiement en ligne.
1 – Objet
Les CGVU ont pour objet de déterminer pour les clients les conditions d’achat des objets proposés sur le site, ainsi que les conditions d’utilisation du site.
Le client accepte les CGVU sans réserve à partir du moment où il navigue sur le Site, ou crée un compte client et réalise un achat sur le site.
NOTA : les présentes CGVU concernent uniquement l’achat des objets présentés en ligne.
2 – Obligations des parties
Le client est informé et accepte, en utilisant le site, la collecte des données personnelles qu’il renseigne pour la création d’un compte client et tout achat. L’utilisation des données personnelles est détaillée à l’article 13 des CGVU.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes aux fins de validité de la commande et de livraison. En cas d’informations fausses, erronées ou incomplètes, UN DIMANCHE AU CABANON se dégage de toute responsabilité sur les conséquences que peut avoir de telles omissions, erreurs ou manquements qui empêcheraient ou compliquerait la livraison des objets.
Le client s’engage à respecter les règles d’ordre public et les bonnes mœurs. A défaut, UN DIMANCHE AU CABANON se dégage de toute responsabilité concernant ses propres obligations et se verrait obligée de plein droit de supprimer le compte de tout client injurieux ou irrespectueux des règles établies dans les présentes CGVU.
Le client s’engage à respecter toutes les règles de procédure précisées dans les présentes CGVU, notamment en cas de rétractation ou d’appel en garantie des objets défectueux.
UN DIMANCHE AU CABANON s’engage à tenir à disposition du client une plateforme de paiement sécurisée pour la réalisation de ses achats en ligne.
Pour toute réclamation, UN DIMANCHE AU CABANON se tient à disposition du client tel que précisé à l’Article 6.
3 – Modalités de passation de commande
Le processus de commande sur le site se déroule selon les étapes suivantes :
Pour commander un ou des objet(s), le client doit sélectionner le ou les objet(s) souhaité(s) puis
« Ajouter au panier », puis 3 options s’offrent à lui :
- « Voir panier »
- « Continuer vos achats »
- Si le client désire valider et payer le contenu de son panier, il doit cliquer sur l’onglet « Commander ».
S’il possède déjà un compte sur le site, le client doit renseigner son adresse mail et son mot de passe pour se connecter. Concernant les modalités relatives au compte client, se reporter à l’Article 9 ci-dessous.
S’il possède un code promo, le client insère ledit code.
Le client doit renseigner les informations relatives à la facturation et à la livraison : prénom, nom, adresse complète de livraison et numéro de téléphone à jour. Le client se porte garant de la véracité des informations transmises et est entièrement responsable en cas d’erreur ou d’omission qui empêcherait ou gênerait la livraison au client.
S’il le souhaite le client peut cocher « expédier à une adresse différente » s’il souhaite envoyer le colis à une adresse différente de celle de la facturation.
Quand le client renseigne son adresse, les frais de livraison sont automatiquement calculés.
A ce stade, le client peut encore vérifier et modifier sa commande.
Pour finaliser sa commande, le client doit insérer ses coordonnées de carte bancaire, cocher la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » et procéder au règlement de ses achats en cliquant sur l’onglet « Commander ».
Lorsque le paiement de sa commande est validé et réceptionné, le client recevra un mail de confirmation de commande de la part de « UN DIMANCHE AU CABANON ».
1. A l’expédition de la commande par UN DIMANCHE AU CABANON, le client recevra un mail de confirmation d’expédition du ou des objet(s).
4 – Préparation de la commande et Livraison : Disponibilité des objets, délais et territoire de livraison
Le délai de préparation des commandes est de un à trois jours ouvrés.
Le délai de livraison est estimé à 15 jours ouvrés et les colis sont expédiés depuis la France métropolitaine.
Les objets peuvent être expédiés en France métropolitaine, dans les DOM-TOM ou dans l’Union Européenne. Les frais de transport, de douane et d’importation sont à la charge du client.
En cas de rupture de stock d’un ou des objets, UN DIMANCHE AU CABANON en informera le client dans les meilleurs délais.
Dans ce cas précis, deux possibilités s’offrent au client en fonction du délai de livraison annoncé : soit le client accepte par écrit le délai proposé à l’adresse
suivante : undimancheaucabanon@gmail.com, soit la vente est annulée et le client remboursé. Le client a 8 jours ouvrés pour se prononcer sur l’option choisie, à défaut la vente sera réputée maintenue.
5 – Droit de rétractation du client, conditions et modalités
Si la commande effectuée par le client ne lui donne pas entière satisfaction, celui-ci dispose d’un délai de 14 jours après réception du colis pour informer UN DIMANCHE AU CABANON du retour des objets et le retourner à UN DIMANCHE AU CABANON à ses frais dans les plus brefs délais à l’adresse indiquée sur le colis dans leur emballage d’origine accompagnés de la preuve d’achat correspondante.
Les articles ne doivent pas avoir été ouverts ou utilisés (ni portés, ni usés, ni lavés, ni modifiés, ni détériorés…).
Si le client effectue un retour sans suivi de colis et que UN DIMANCHE AU CABANON ne reçoit pas les objets dans les délais, il sera alors impossible de le rembourser. De même, si les objets retournés sont endommagés, salis, utilisés, détériorés, aucun remboursement ou remplacement ne pourra être envisagé.
A réception des objets et après vérification que les conditions prévues ci-avant ont bien été respectées, le client recevra un virement directement sur son compte bancaire via Stripe dans les meilleurs délais.
6 – Garanties, réclamations et conditions de remboursement
Pour toute demande d’information ou réclamation l’adresse S.A.V. est : undimancheaucabanon@gmail.com
Au-delà du délai de rétractation, toute réclamation ne sera possible qu’en vertu des garanties légales de non-conformité ou de vice caché des objets d’une durée de 2 ans à compter de l’achat. Le client doit alors contacter UN DIMANCHE AU CABANON pour l’informer d’une réclamation par mail à l’adresse SAV visée ci-dessus afin de déterminer si l’objet peut être réparé. Le client doit ensuite retourner l’objet en question accompagné de la preuve d’achat correspondante.
A défaut de réparation possible, UN DIMANCHE AU CABANON procèdera à sa convenance à un échange ou à un avoir du montant de l’achat de l’objet concerné.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Une fois le retour physique des objets et le vice caché ou la non-conformité constatée par UN DIMANCHE AU CABANON un avoir du même montant valide sur le site sera envoyé au client. Aucun remboursement sous forme monétaire ne pourra avoir lieu.
En cas de non-réception du colis, le client doit contacter UN DIMANCHE AU CABANON à l’adresse mail ci-dessus.
7 – Prix, taxes, frais de livraison, conditions de paiement
Les prix de vente des objets sur le site sont en euros, toutes taxes comprises.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués au client au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande.
Les paiements peuvent intervenir par Paypal ou carte bancaire en ligne via Stripe.
8 – Conditions d’accès au site
Pour acheter des objets sur le site, le client peut être une personne morale ou une personne physique âgée de 18 ans révolus et dotée de la capacité à contracter.
UN DIMANCHE AU CABANON se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, sans que l’interruption n’ouvre droit à une quelconque obligation ou indemnisation.
Toute commande en cours sera bien entendue honorée.
9 – Modalités de création d’un compte client
Le compte client se crée automatiquement lors du premier achat.
Un compte client est un profil unique permettant de mémoriser les informations du client pour la visite suivante.
10 – Conditions de clôture d’un compte client
Si un client souhaite supprimer son compte, celui-ci doit adresser sa demande par mail à l’adresse mail indiquée à l’Article 6 des CGVU. A défaut, une suppression pourra être effectuée à partir de 3 ans d’inutilisation du compte.
11 – Mise à jour des CGVU
UN DIMANCHE AU CABANON s’engage à fournir la version la plus actuelle des CGVU à l’étape de paiement. Le document reste en tout temps disponible sur le site dans l’onglet « CGVU ».
12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site : textes, logo, marque, images, etc. représente la propriété intellectuelle exclusive de UN DIMANCHE AU CABANON
Il est strictement interdit de copier et/ou d’exploiter l’un des éléments du site sauf accord exprès de UN DIMANCHE AU CABANON, sous peine de poursuites judiciaires et des sanctions associées aux infractions de plagiat ou toute infractions au droit de la propriété intellectuelle. Les photos et images des objets sont non contractuelles.
13 – Confidentialité, Données personnelles et cookies
Le client reconnait et accepte que UN DIMANCHE AU CABANON puisse utiliser les cookies pour stocker les préférences et les paramètres du client, faciliter les connexions, fournir des annonces publicitaires ciblées et analyser le fonctionnement du Site.
UN DIMANCHE AU CABANON s’engage à respecter la confidentialité des transactions réalisées sur le site et à ne communiquer à aucun tiers les données collectées du client dans le cadre du Règlement Général sur la protection des Données (RGPD).
Il est rappelé que UN DIMANCHE AU CABANON n’a pas accès aux informations bancaires du client ni aux informations liées à sa carte de paiement.
Le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations qui les concernent à tout moment. Pour exercer ce droit, ceux-ci doivent s’adresser à UN DIMANCHE AU CABANON à l’adresse mail suivante : undimancheaucabanon@gmail.com
Les données personnelles du client sont exclusivement utilisées à des fins administratives de gestion et de communication pour mener à bien une commande d’objets passée sur le Site, pour des raisons légales (comme le paiement des taxes et impôts) et à des fins commerciales.
Les données personnelles d’un client inactif sur le site seront supprimées tel que spécifié à l’Article 10.
14 – Responsabilité
Le client déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, messages ou tous les autres contenus qu’il communique sur le site sont exactes et sont sous son entière et seule responsabilité.
Le client s’interdit de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, susceptibles de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de la propriété intellectuelle de quiconque.
UN DIMANCHE AU CABANON est responsable du non-respect de ses obligations au titre des présentes CGVU et de ses conséquences directes à hauteur du montant de la commande litigieuse, à l’exclusion de tout dommage indirect.
UN DIMANCHE AU CABANON n’est responsable que pour les achats réalisés en ligne par le client. Par conséquent, le Service Après-Vente s’applique uniquement aux clients qui achètent directement sur le Site.
Toute personne qui aurait acheté des bijoux de la marque UN DIMANCHE AU CABANON auprès de revendeurs ou distributeurs agréés ou non devront leur soumettre directement leur réclamation.
15 – Suspension/résiliation
UN DIMANCHE AU CABANON pourra, sans préjudice de tous dommages et intérêts ou action à l’encontre du client, résilier de plein droit ou suspendre, sans notification préalable, toute commande, compte client ou contenus en cas de violation par le client des stipulations des présentes CGVU, notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de renseignement d’informations fausses, inexactes, incomplètes ou périmées, ou encore en cas de fraude aux moyens de paiement, tentative d’escroquerie ou toute autre infraction pénale.
Le client s’engage le cas échéant à indemniser UN DIMANCHE AU CABANON de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de ces conditions.
16 – Force majeure / Cas fortuit
L’exécution des obligations de UN DIMANCHE AU CABANON est suspendue lors de la survenance d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure qui empêcherait l’exécution de la commande ou l’utilisation du Site. Est entendu par cas de force majeure ou cas fortuit tout événement à la fois imprévu, irrésistible et indépendant de la volonté de UN DIMANCHE AU CABANON tels que la rupture du réseau de communication, toute grève du service postal ou l’impossibilité de livrer le client ou toute autre cause au sens de la jurisprudence et du code civil. Est également entendu comme cas fortuit tout problème technique intervenu sur le site ou la plateforme de paiement Stripe et en cas de maintenance du site par un prestataire externe.
UN DIMANCHE AU CABANON en informera le client dans les plus brefs délais, ainsi que de l’avancée de la situation de force majeure ou du cas fortuit. Si le cas fortuit ou de force majeure dure plus de quinze jours, la commande pourra être résiliée par le client, le prix des objets sera alors remboursé au client dans les meilleurs délais.
17 – Changement entité juridique
Tout changement ou évolution du statut juridique de la représentante de la marque UN DIMANCHE AU CABANON ne pourra entrainer la résiliation des commandes ; les termes de la commande (les CGVU) resteraient opposables à l’identique au client.
18 – Droit applicable et juridiction compétente
Les CGVU et toute commande associée sont exclusivement soumises au droit français. Tout différend entre les Parties, relatif à l’interprétation et à l’application des CGVU, à l’utilisation du site ou à toute commande d’objets, qui n’aurait pu être réglé à l’amiable pendant un délai de 3 mois, serait porté devant les tribunaux de Marseille auxquels les Parties accordent compétence exclusive
